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Service de greffe des juridictions du Bénin : des irrégularités financières aux parquets de Ouidah, Abomey et Cotonou

Le rapport d’activités de l’Inspection générale des finances (IGF) au titre de l’année 2018 a été publié sur le site internet du ministère de l’Economie et des finances depuis quelques jours. Des irrégularités sont constatées lors de la vérification du service de greffe des juridictions du Bénin.

La vérification du service de greffe des juridictions de la République du Bénin a été faite par l’IGF sur la période allant de 2013 à 2017. Les ex greffiers en chef des tribunaux de Ouidah, Abomey et Cotonou ont été indexés par le rapport de l’IGF.

En effet, ce document renseigne qu’au Tribunal de première instance (TPI) de Ouidah, un montant total de 177.976.729 FCFA représentant des intérêts perçus sur un Dépôt à terme (DAT) non autorisé a été retiré par l’ancien greffier en chef, Didier Semevo, qui serait actuellement porté disparu, selon les auditeurs financiers.

Au TPI d’Abomey, l’ancien greffier en chef, en plus des intérêts sur DAT non autorisé d’un montant de 3.409.790 FCFA qu’il a remboursé, a prélevé les intérêts créditeurs générés par les comptes de consignation estimés à 4 742 885 FCFA, révèle le rapport de l’IGF.

Enfin, au TPI de Cotonou, il a été constaté que l’ancien greffier en chef, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, doit restituer à l’Etat la somme de 3.183.447.286 FCFA. A en croire le rapport de l’IGF, cette somme représente le cumul des écarts de soldes, notamment les soldes attendus et les soldes passés au successeur, des opérations de consignations, de scellés et de successions et des produits financiers nets générés sur la période sous revue par les comptes bancaires utilisés pour la gestion desdites opérations.

Les principaux constats

Il ressort des travaux des différentes équipes de vérification que l’organisation mise en place pour la gestion des actes courants et des actes de dépôt aux secrétariats des greffes est caractérisée par l’absence d’un manuel de procédures unique pour l’ensemble des juridictions ; le défaut de séparation des tâches incompatibles et le mauvais archivage des dossiers ou documents servant de pièces justificatives.

De même, le dispositif de contrôle interne de façon générale dans les juridictions est informel. Les menaces qui auront une incidence sur la capacité des juridictions à s’acquitter de leurs missions ne sont pas identifiées et maitrisées. Il n’y a pas d’activités de contrôle mises en place et le système d’information et de communication reste vulnérable ; la gestion des opérations de consignation et de scellés en numéraire dans les juridictions n’est pas optimisée. Elle est caractérisée par une organisation peu efficace des opérations, une mauvaise tenue des registres et un mauvais archivage de certains documents clés.

La tenue d’une comptabilité de ces opérations fait défaut et la gestion des comptes bancaires n’est pas efficace ; ce qui permet à certains greffiers indélicats de disposer des fonds consignés à des fins personnelles. Pour finir, la gestion des opérations de succession est non fiable et présente avec beaucoup d’irrégularités.

Le défaut de transparence dans la gestion des successions et parfois la confusion de patrimoine constatée par les équipes de vérification dans certaines juridictions sont de nature à engendrer des détournements de fonds et des conflits entre les différents acteurs ; les vérifications faites de la gestion des Greffiers en chef (Gec) a permis de constater, entre autres, des cas de placement des fonds consignés en Dépôts à terme (DAT) aux fins de disposer des intérêts à titre personnel ; des retenues sur les consignations non autorisées et l’existence des réseaux parallèles de collecte des fonds de greffe et de fabrication des actes de greffe.

Par Nafiou OGOUCHOLA

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