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Protection des droits humains : la Cour de tous ou la Cour du tout

Une affluence des recours, plusieurs décisions avec droit à réparation, davantage de confiance. Intransigeante, imperturbable et incontournable est la Cour constitutionnelle du Bénin à l’égard de la protection des droits fondamentaux de la personne humaine. Un gendarme des droits de l’Homme ? Nous avons fouiné les archives pour jauger.

«Nous avons été très satisfaits de la décision de la Cour constitutionnelle», affirme sans ambages Charles Vidinhouédé, une victime de bavure policière. Assis dans une chaise en plastique sur la véranda de la maison paternelle au quartier Midombo à Akpakpa, Cotonou, il n’est pas enthousiasmé de raconter sa triste histoire. Il se déshabille pour montrer les cicatrices d’impacts de balles de part et d’autre de la cage thoracique et au cou.

«Je n’arrive même plus à marcher tout seul et je mange difficilement. Je porterai ces séquelles toute ma vie. J’ai dû arrêter mes études pour ça». De temps en temps, Charles interrompt son discours et regarde dans le vide, l’air hagard, les yeux imbibés de larmes. Des sillons faits d’un mélange de colère et d’incertitude envahissent son visage. Il se reprend, hausse les épaules et continue l’entretien.

Alors, étudiant en 2ème année d’Espagnol, Charles Vidinhouédé a été, en septembre 2017, victime de coups de feu lors d’une interpellation des agents de la police républicaine, lit-on dans la décision DCC 18-205 du 11 octobre 2018. La Cour constitutionnelle conclut qu’il y a une atteinte à son intégrité physique et décide que cela ouvre droit à réparation.

«Sur le plan social, la décision rassure et met le citoyen lamda dans une posture de sécurité et de protection. Elle indique que tout policier qu’on est tout n’est pas permis de faire ce qu’on veut», évalue Dodji Amouzouvi, Professeur de Sociologie à l’Université d’Abomey-calavi.

En décidant de rendre ainsi justice, la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle s’inscrit dans la tradition en cours dans cette institution depuis 1993 : l’affirmation sans équivoque du statut constitutionnel accordé aux droits fondamentaux.

Elle en fait la pierre angulaire de la démocratie comme le lui recommande le constituant «qui a largement ouvert son prétoire aux citoyens via le recours individuel», analyse le Professeur Alain Ondoua de l’Université de Yaoundé 2.

Ancien Président de la Cour Constitutionnelle, Maître Robert Dossou se rappelle comment la Haute Cour a acquis le privilège exclusif de gardien suprême des droits fondamentaux.

«Pendant longtemps, les droits de l’Homme ont été brimés et violés de sorte que l’administration prime sur l’individu et les abus d’autorité sont légion» avance-t-il pour justifier la prérogative qu’accorde l’article 114 de la Constitution qui dispose que «…Elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques…». Une compétence que la Cour exerce avec beaucoup d’entrain.

«Je suis très satisfait de la manière dont la Cour joue ce rôle. Je n’ai absolument rien à reprocher sur ce plan. Elle fait un travail de normalisation de la société pour préserver les plus faibles et diminuer les abus», observe Aimé Tcheffa, Docteur en sociologie et chargé de programme à l’ONG Alcrer.

Sans prétendre embrasser toutes les questions sociétales, la Cour se place en haut de l’édifice de la protection des droits fondamentaux pour les faire triompher. «Ce n’est que par ce canal que le vivre ensemble et la protection des droits humains seront une réalité. Cela va rendre la société plus apaisée», complète Aimé Tcheffa.

Même les droits des personnes privées de liberté et en détention provisoire. C’est le cas de Séïbou Moustapha Ollossoumaré, alors en détention provisoire à la maison d’arrêt de Cotonou. Il forme une requête pour dénoncer sa détention du fait d’un délai d’attente de son jugement devenu trop long, plus de six ans.

Il obtient gain de cause. Car la Cour juge sa détention arbitraire et condamne l’administration judiciaire qui sera également épinglé par un autre dossier similaire : la décision DCC 18-268 en date du 13 décembre 2018. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il s’agit encore d’une procédure de jugement anormalement long. Les requérants dénoncent la Cour d’appel pour avoir fait trainer un dossier à caractère foncier depuis 16 ans.

Cette fois-ci, la Cour va plus loin pour préciser que «La violation […] ouvre le droit au dédommagement». Elle indexe même «les différentes autorités successives ayant eu la charge du dossier à la Cour d’appel de Cotonou … à supporter toutes indemnisations consécutives à ce manquement».

«C’est en effet une position audacieuse sans être contestable», apprécie le Professeur Alain Ondoua. La justice est faite pour les justiciables, pourrait-on en déduire pour illustrer cette implication de la Cour dans les détails de la protection des plus faibles.

Au secours des juridictions ordinaires

Les décisions de la Cour constitutionnelle renforcent les juridictions ordinaires et leur facilitent la tâche. En effet, les décisions de Cour constitutionnelle qui ouvrent droit à réparation ou à dédommagement sont finalisées au niveau des tribunaux. «C’est aux juridictions ordinaires d’agir par la suite», explique Maître Robert Dossou. Ce que confirme le professeur Alain Ondoua : «La fixation du quantum de l’indemnisation revient au juge ordinaire compétent». «Cela se passe lors d’un procès qui suit une procédure normale», détaille Médard Gandonou, magistrat et juge au tribunal d’Abomey-Calavi.

Selon un principe de dépendance qu’invoque Maître Robert Dossou suivant lequel «la hiérarchie des normes explique la hiérarchie juridictionnelle», les décisions donnant droit à réparation ou à dédommagement aux requérants ôtent une épine du pied du juge: la définition préalable de l‘opportunité de bénéficier ou pas du droit à réparation. Médard Gandonou témoigne : «Dès lors que la Cour a décidé du droit à réparation ou à dédommagement, le juge se sent plus ou moins lié. Dans la procédure, il ne s’assure que de la nature des dommages causés, en définit la gravité sur la base des preuves collectées pour fixer le montant équivalent». Une indication qui peut rassurer la famille Vidinhouédé en plein désespoir. «La décision de la Cour ne nous a rien rapporté», déclare, avec dépit, le frère de Charles. La victime même pense à un complot au sommet de l’Etat.

«Grande a été notre déception par la suite. Le recours a été accepté mais qu’en est-il de la suite ? Depuis, nous n’avons rien eu comme réparation. Parce que la police est une institution de l’Etat, ils nous ont laissé sans rien», croit-il.

Il ajoute «La Cour Constitutionnelle n’a pas fini son travail. Il ne suffit pas de dire que la victime doit obtenir réparation, mais il faut qu’elle soit effective». Le magistrat Médard Gandonou oriente Charles Vidinhouédé et ses parents.

«Il revient aux bénéficiaires de ces décisions de s’adresser au tribunal pour enclencher la procédure et obtenir ces réparations ou dédommagements», informe-t-il.

Les exemples de décisions donnant droit à réparation ou à dédommagement se multiplient à la Cour constitutionnelle. Timide et de mauvaise qualité au départ, les recours individuels s’imposent de plus en plus en nombre et en qualité. Ils concernent pour la plupart des cas de violations des droits humains et d’abus de la part de l’administration.

Les cas des personnes en détention se multiplient. Les personnels des armées sont aussi de plus en plus nombreux à soumettre leur radiation à l’appréciation de la Cour. Les contenus sont de plus en plus bien rédigés avec des demandes bien précises sur la base d’articles bien précis de la Constitution et des textes internationaux, remarque Robert Dossou.

«Le citoyen a foi en la Cour constitutionnelle en tant qu’institution qui défend ses droits et de plus en plus en l’Etat de droit», note-t-il. Les réformes introduites dans le fonctionnement de la Cour a-t-il renforcé la confiance entretenue depuis près de trente ans ? Les audiences publiques et les plaidoiries ont certainement fait leur effet.

En s’ouvrant au public, la Cour Constitutionnelle semble devenir la Cour de tous voire la Cour du tout pour avoir entretenu une continuité à propos de l’intérêt et de l’attachement à la protection des droits humains malgré la rupture dans le fonctionnement. Cette dualité est un atout pour l’institution qui continue de capter la confiance des citoyens en matière de protection des droits humains de toutes natures.

Le professeur Alain Ondoua estime que «L’afflux des citoyens vers cette Cour peut être assimilé à une forme de légitimité sociale de cette juridiction, autrement dit une reconnaissance de l’importance de son office comme de ses décisions par les citoyens». Ce que confirme Robert Dossou.

Il explique que «les décisions de la Cour aident les citoyens à mieux se pénétrer de leurs droits». Grâce à l’engagement de la Cour, l’Etat de droit pénètre de plus en plus la conscience des citoyens. «C’est une preuve du fondement démocratique de nos institutions», en déduit Robert Dossou.

Au-delà des droits individuels

La prédominance de la Cour constitutionnelle dans la protection et la sauvegarde des droits humains et la florescence des décisions qui favorisent des personnes victimes encourage des ainsi de nombreux citoyens à voir plus large. Les recours dépassent désormais les objectifs individuels. Des requérants élargissent l’arbitrage de la Cour à la protection des droits humains plus englobant, larges et communs. Il s’agit des droits des communautés et des groupes socioculturels à s’affirmer.

David Nahouan continue de savourer sa victoire pour avoir fait fléchir l’Institut national des statistiques et de l’analyse économique (Insae) devant la Cour constitutionnelle pour une violation du droit à la différence de certains groupes socio-culturelles du Bénin dissouts dans d’autres par abus de pouvoir (Décision DCC 18-200 du 11 octobre 2018).

«Ce sont des dizaines de groupes socio-culturelles qui vont faire valoir leur droit à la différence sans se faire fondre dans d’autres du fait de l’administration», se réjouit-il. Pour lui, c’est aussi une question de droit humain. C’est aussi dans cette logique qu’en 2013 Barkatou Sabi Boun avait formulé un recours contre la stigmatisation de la communauté Peulh dans le discours des médias béninois lors de l’opération policière ‘’Guépard’’.

Arguant du droit des individus, quelle que soit leur filiation ethnique ou communautaire, «à être protégé du fait de leur appartenance à la population béninoise que la République est chargée de protéger et de défendre, elle demande à la Cour de protéger les droits des personnes victimes». Elle estimait que le droit à la liberté d’aller et de venir de cette communauté est de ce fait hypothéqué dans les départements du Zou et des Collines où elle attribue la croissance exponentielle du nombre des exactions, abus et violences de tous ordres sur les membres de la communauté Peulh à cette stigmatisation.

Même si ce recours n’a pas prospéré, la réputation de la Cour qu’inspire cette action d’une citoyenne pour protéger les droits d’une communauté est l’expression d’une autorité et d’une confiance en matière de protection des droits de l’Homme dont la Cour se fait le privilège.

C’est ce monopole qui fait la valeur de la Cour constitutionnelle du Bénin et la place sur le même piédestal que celle d’Afrique du Sud, une autre Cour constitutionnelle africaine qui porte une attention particulière aux droits fondamentaux. Et à certains citoyens béninois de s’interroger «Si les prérogatives pouvaient aller au-delà de la protection humaine ?», déclare Georges Adangnimon, une victime d’escroquerie qui a porté plainte au tribunal d’Abomey et attend le jugement.

«Il y aurait certainement plus de justice si les attributions de la Cour pouvaient s’étendre à d’autres domaines de compétences touchant les activités humaines ordinaires», imagine Edwige Adéagbo, une citoyenne ordinaire, confiante en l’action de la Cour constitutionnelle béninoise. Cela va-t-elle encourager la Cour constitutionnelle, dans le cadre de ce rôle de protection des droits fondamentaux, à viser plus loin ?

L’histoire retient que ce pas a été déjà franchi une fois. La Cour constitutionnelle avait remis en cause en 2018 une décision de la Cour suprême – une décision censée être sans recours – parce qu’elle porte atteinte aux droits fondamentaux. Pas de cadeau donc pour la violation des droits de l’Homme. La Cour est intransigeante sur tout et pour tous.

Par A. P. Virgil HOUESSOU (Collaboration extérieure)

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