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Lutte contre l’impunité : une nouvelle approche du combat contre la corruption d’Alcrer et Social Watch Bénin

L’ONG ALCRER et Social Watch Bénin ont organisé hier, mardi 20 août 2019 à Cotonou, un point de presse sur la nouvelle approche de la lutte contre la corruption. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Programme de participation citoyenne aux politiques publiques au Bénin (PartiCiP), dont la seconde phase a démarré le 04 août 2017, grâce à l’appui technique et financier de l’Ambassade des Pays-Bas au Bénin.

Les Organisations de la Société Civile ALCRER et Social Watch Bénin optent pour l’éradication de l’impunité. C’est dans cette vision que les deux organisations ont expliqué aux professionnels des médias la nouvelle approche de la lutte contre la corruption. La Vice-Présidente du CPS/PartiCiP 2, Blanche SONON et du Président du CPS/ PartiCiP 2 Martin Vihoutou ASSOGBA, ont exprimé clairement leur conviction que le remède contre la corruption au Bénin ne réside plus seulement dans les campagnes de sensibilisation et de dénonciation qu’elles mènent depuis plusieurs années à travers les médias et divers autres canaux d’information des populations et des gouvernants mais d’engager des actions judicaires. C’est pourquoi, face à l’ampleur de la corruption dans notre pays ces dernières années, avec pour ferment l’impunité érigée jusqu’à une période récente, en mode de gouvernance, ALCRER et Social Watch Bénin se sont résolues à mettre en œuvre une nouvelle approche dans ce combat patriotique et de salut public pour notre pays et son peuple. Il s’agit de la saisine des juridictions compétentes en se constituant partie civile. Car, il est de notoriété que dans des pays sous-développés comme le Bénin, la corruption est entretenue par la culture de l’impunité qui s’illustre par une faible répression par la justice et est aussi nourrie par le silence des victimes.

La nouvelle approche du combat contre l’impunité

La nouvelle approche tire son essence de l’article 2 de la Loi 2012-15 portant Code de procédure pénale en République du Bénin qui dispose : «L’action civile en réparation du dommage causé par un crime appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé directement par l’infraction. Il faut mentionner que toutefois, elle est exercée par : -Toute personne ayant souffert personnellement du préjudice directement causé par l’infraction ; Toute personne qui, bien que n’ayant pas directement subi un préjudice personnel, présente un intérêt légitime à agir. Les associations régulièrement déclarées, ayant pour objet statutaire explicite, la défense des intérêts collectifs de certaines catégories de victimes. Elles peuvent, si elles ont été agréées à cette fin, exercer des droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à leur intérêt collectif».

Il résulte clairement de cette disposition que la loi octroie aux Organisations de la Société Civile le droit de se constituer partie civile ; ce qui n’était pas le cas jusque dans un passé récent. De ce fait, ALCRER et Social Watch Bénin deviennent désormais des remparts davantage renforcés par la législation nationale contre l’impunité dont jouissaient des corrupteurs et corrompus en raison de couverture politique voire même, de la faiblesse de la justice dans sa mission de répression du phénomène.

Pour l’atteinte des objectifs poursuivis à travers cette démarche inédite dans notre pays et qui place nos deux organisations davantage au cœur de la lutte contre la corruption, l’une des stratégies adoptées est la mise en place d’un collège de praticiens de droit, chevronnés et à la réputation établie sur la question de la lutte contre la corruption.

Le Collège de juristes ayant des expériences éprouvées que nos organisations ont ainsi installé dans le cadre du Programme PartiCiP 2, est composé d’un magistrat, de deux avocats, d’un huissier de justice et d’un officier de police judiciaire ; tous recrutés par appels à candidatures sur la base de critères précis. La mission de ce collège, installé et opérationnel depuis novembre 2018, est de conseiller nos deux organisations pour porter plainte en se constituant Partie civile devant les tribunaux et faire le suivi des dossiers de corruption afin qu’ils ne se perdent dans les tiroirs, déjà remplis de dossiers divers, de nos juridictions.

Dans cette logique d’une meilleure implication de la Société civile dans la répression de la corruption au Bénin, cinq dossiers ont été transmis à la justice en 2018. Il s’agit d’une procédure de constitution de partie civile dans l’affaire CNSS-BIBE, transmise à la CRIET.

Son instruction a démarré sous la direction du juge de la 3ème correctionnelle sous le numéro 0032/CRIET/SA ; Une dénonciation adressée au procureur spécial près la CRIET dans le dossier relatif aux malversations commises à la recette des finances du Zou et Collines : la procédure est transmise sous le N°015/CRIET/PS/SA du 04 janvier 2019 à la Brigade Economique et Financière.

Il y a aussi une dénonciation adressée au procureur spécial près la CRIET dans l’affaire des 4,5 milliards de la CNSS : elle est transmise sous le N°016/CRIET/PS/SA du 04 janvier 2019 à la Brigade économique et financière ; une plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire COS-LEPI adressée au tribunal de première instance de Cotonou : la procédure a été affectée au juge du 2e cabinet d’instruction et d’une plainte avec constitution de partie civile contre les anciens dirigeants de la Société anonyme à capitaux publics COBENAM où les traces d’une dette de 28 millions sont restés introuvables jusqu’à ce jour.

Il faut mentionner qu’en 2019, ALCRER et Social Watch Bénin ont procédé à la documentation et à la dénonciation de quatre nouvelles affaires. Il s’agit du Scandale financier lié à la construction du siège de l’Assemblée nationale (14 milliards de francs CFA). Ce dossier soumis au collège de juristes mis en place par ALCRER et Social Watch Bénin, s’est révélé infructueux parce qu’il a été déjà introduit à la justice par le gouvernement.

Le second dossier est une autre affaire dénoncée par un groupe de citoyens sur de graves soupçons de «fraudes fiscales et douanières, de non versement de cotisations sociales et de traficotage de compteurs de la SBEE», irrégularités qui auraient été commises par une société de Télécommunications et de l’Internet au préjudice de l’Etat. ALCRER a saisi, le 18 février 2019, le Ministre des finances pour enquêtes avec ampliation au procureur spécial près la CRIET.

Le dossier a été transmis à la brigade économique et financière qui a entendu le directeur exécutif de l’ONG ALCRER courant juin 2019. Selon des informations reçues auprès du parquet spécial près la CRIET, les responsables de ladite société sont actuellement en détention préventive pendant que l’instruction du dossier continue.

Au total donc, sur quatre affaires documentées dans le premier semestre de 2019, deux ont été introduites aux autorités administratives et judiciaires et une, est en instance d’être introduite à la CRIET et à la Chambre des comptes. 100% des affaires introduites dans le premier semestre de 2019 sont en instruction. Le pointde presse sur la nouvelle approche de lutte contre la corruption a permis de lever un coin de voile sur tous les dossiers et démarches sur l’impunité au Bénin.

Il faut préciser que les deux organisations ont consacré une composante entière (sur les trois que compte le Programme PartiCiP) à la question. Il s’agit de la composante «Promotion de l’intégrité et lutte contre la corruption et l’impunité».

Par Abdul Wahab ADO

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