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Convention des Nations Unies : ratification du contrat de transport de marchandises par mer

Les députés ont ratifié hier, jeudi 4 juillet 2019 à Porto-Novo la convention des Nations Unies sur le contrat de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, adopté à New York le 11 décembre 2008.

Le contrat établit un régime juridique contraignant, régissant les droits et obligations des acteurs de la chaîne de transport international de marchandises sur la base d’un contrat de porte à porte comprenant une étape maritime internationale. Il y est consacré le principe de liberté contractuelle dans le régime de responsabilité du transporteur.

De même, les obligations du transporteur maritime sont précisées dans les règles de compétence juridictionnelle. Lors de cette plénière, le député Guidi a voulu savoir l’intérêt de la République du Bénin à ratifier cette convention.

Il a évoqué les attaques en mer par les pirates et a profité pour faire le lien avec la sécurisation des marchandises. Très intéressé par la convention, il a demandé ce qui va se passer si un pays ne la ratifie pas.

Le député Patrice Nobimè a fait cas des produits dangereux qui traversent le Bénin. Il a préconisé qu’ils soient évacués par mer une fois que cette convention est ratifiée. Si cela devient une réalité, at-il dit, les routes et les populations seront épargnées par les dégâts que cause le passage sur terre ferme de ces produits.

Le ministre Alassane Séidou, qui assistait aux travaux de cette plénière, a expliqué que la convention prend en compte les innovations dans le secteur des transports. En cas de contentieux, a-t-il ajouté, il y a des éléments de référence pour juger les parties concernées.

Il a déclaré aux députés que nous sommes dans une situation de concurrence et que le port de Cotonou est directement visé par cette convention. Le but est de rassurer les acteurs de la chaîne de transport en précisant que le port de Cotonou est un port de transit pour plusieurs pays de l’hinterland.

Par Raoul Gandaho (Correspondant régional Ouémé/Plateau)

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