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Atelier de l’Ohada à Cotonou: adoption de nouveaux formulaires et harmonisation des secteurs

Les Etats membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) tiennent à Cotonou du 11 au 14 Juin 2019, un atelier de validation des nouveaux formulaires des registres de commerce et de crédit mobilier (RCCM) et d’harmonisation de la liste des secteurs d’activités dans l’espace. Cet atelier devrait déboucher sur un système d’information interconnecté et une uniformisation des actes.

Des nouveaux formulaires de registres de commerce et de crédit mobilier (RCCM) et harmonisation de la liste des secteurs d’activités dans l’espace afin de fiabiliser les données commerciales, le monde des affaires, permettre l’exploitation efficace du logiciel de gestion du RCCM-Ohada grâce à la mise à jour des formulaires datant de 2012 et la confection de nouveaux formulaires arrimés aux textes actuels, c’est ce à quoi travailleront trois jours durant, les 17 pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) réunis à Cotonou.

C’est là l’aboutissement heureux d’un processus entamé depuis un long moment croit savoir Dorothée Sossa, secrétaire permanent de l’organisation pour qui, cette rencontre vient à point nommé pour s’approprier les avancés en matière de technologie en vue de renforcer la sécurité, la sincérité, davantage de fiabilité dans les données liées aux opérateurs économiques et à leurs affaires ans l’espace.

A en croire le secrétaire permanent, le RCCM n’est pas nouveau sauf que, les ressources ont entre temps fait défaut pour une réelle mise en œuvre. Et pourtant, un système d’information interconnecté entre les Etats, à l’interne et à différents échelles favoriserait la mise en place desdits fichiers.

Mais à propos, il a salué l’appui du Projet d’amélioration du climat des investissements (Paci) qui s’est rendu utile en développant un logiciel destiné à la gestion des registres au niveau local et des fichiers nationaux du RCCM. Une nouvelle trouvaille qui, selon le secrétaire est déjà en usage dans 10 des 17 pays membres de l’organisation, le temps d’être généralisé dans tous ces Etats qui se reconnaissent de l’organisation.

Cependant, le logiciel devra intégrer les formulaires mis à jour avec les actes uniformes en vigueur en conformité avec les codes des valeurs que peuvent prendre les champs de ces formulaires poursuit, le secrétaire permanent qui ajoute que «son efficacité dans l’exploitation quotidienne, de même que l’affranchissement des barrières linguistiques lors des consolidations au niveau régional sont à ce prix».

Cette rencontre de Cotonou permettra également de réfléchir à l’harmonisation des secteurs d’activités dans l’espace car, ces données fiables qui seront concoctées permettront de constituer une base d’opérateurs économiques avec plus de crédibilité dans l’espace.

Admiratif devant cet outil innovant, Séverin Quenum, Garde des sceaux, ministre de la Justice a invité à l’ouverture dudit atelier, les émissaires des Etats ,de retour chez eux, à porter à un public plus large, ces mesures qui seront adoptées au terme des réflexions pour une collaboration administrative plus rentable dans l’espace.

Par Bidossessi WANOU

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